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Centrafrique : le parlement valide le projet du collectif budgétaire 2016

Par Corbeau News - 04/10/2016

Les députés ont, dans leur majorité, voté le samedi dernier, le projet du collectif budgétaire 2016, lors de la quatrième session extraordinaire du 12 au 26 24 septembre 2016 au parlement

 

Les députés ont, dans leur majorité, voté le samedi dernier, le projet du collectif budgétaire 2016, lors de la quatrième session extraordinaire du 12 au 26 24 septembre 2016 au parlement. Présenté par le ministre des finances et du budget Henry-Marie Dondra devant le parlement centrafricain, ce collectif budgétaire a remporté le OUI des 119 députés contre le NON d’un seul député et de 3 bulletins nuls.

Le ministre des finances et du budget, Henry-Marie Dondra a présenté le projet de collectif budgétaire 2016 devant l’assemblée nationale. Ce projet a rencontré l’agrément des élus de la nation qui, dans leur écrasante majorité, l’ont validé. Selon les facteurs explicatifs du collectif budgétaire, le retour à l’ordre constitutionnel est le principal facteur qui nécessite la révision du budget de l’année 2016.

A l’installation des nouvelles autorités, les prévisions budgétaires initiales doivent être revues pour tenir compte des grandes orientations définies par le gouvernement dans le discours de politique générale du premier ministre adopté par l’Assemblée nationale. Il ressort de la situation économique qu’en 2016, la croissance économique a été revue à la hausse passant de 4,8% en 2015 à 5,2% en 2016 tirée par le rétablissement de la paix et de la sécurité progressive du territoire, la poursuite du processus de réconciliation nationale, la finalisation du processus de retour à l’ordre constitutionnel, la conclusion d’un programme appuyé par la facilité élargie de crédit, l’adoption et la mise en œuvre d’un nouveau programme de politique générale, le redéploiement progressif de l’administration sur toute l’étendue du territoire ainsi que la mise en œuvre du programme de DDR. Le secteur primaire affiche une croissance de 1,9% en 2016.

Selon la situation des finances publiques en fin juin 2016, la loi de finances initiales 2016 a prévu un niveau de ressources de 210 milliards de Francs CFA dont 103,7 milliards de ressources propres. Les dépenses ont été projetées à près de 259,2 milliards de FCFA dégageant ainsi un solde global déficitaire de 49,2 milliards de FCFA. Dans la réalisation des recettes en fin juin 2016 des ressources propres du gouvernement, l’exécution budgétaire au cours des six premiers mois s’est soldée par une mobilisation des recettes publiques de 40,72 milliards de FCFA contre 30 milliards de FCFA en 2015.

« La majorité des députés ont voté OUI. Et nous pensons que c’est un exercice de la démocratie. Nous avons présenté un collectif budgétaire qui devrait en principe répondre au cadre macroéconomique que nous avons signé avec le Fonds monétaire international, bien évidement en prenant en compte les aspirations actuelles qui nécessitent justement cette révision budgétaire », a fait savoir à la presse, le ministre des finances et du budget, Henry-Mari Dondra.

 


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Lors des travaux sur l’examen du présent projet budgétaire, la Commission Economique, Finances et Plan a auditionné le 20 septembre 2016, le ministre des finances et du budget. Dans les échanges, la Commission a fait savoir au ministre que le projet du collectif budgétaire soumis à son examen, se propose d’accuser un déficit budgétaire au-delà du taux fixé comme critère de convergence de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

La Commission a exprimé une inquiétude qui s’explique par le fait que ce déficit se fait dans un contexte de débudgétisation massive des dépenses d’investissement qui jouent un rôle déterminant dans toute politique de relance économique. Elle pense que c’est un signal négatif non seulement à la communauté internationale mais aussi à la communauté nationale. Selon la commission, il y a un risque d’accroissement du déficit budgétaire au cas où l’inflation serait supérieure au taux de croissance. Aussi, la Commission pense que le taux de croissance est calculé à partir des données internationales et macro-économiques du pays. Elle a enfin noté que les dépenses de personnel ont explosé au niveau de tous les départements ministériels et a souhaité avoir des éclaircissements sur cette situation.

En réponse à cette série de questions, le ministre des finances a d’abord expliqué que le taux de croissance et d’inflation sont des critères de mesure macroéconomique et leurs niveaux respectifs dans le projet du collectif budgétaire 2016 sont relatifs à la crise pétrolière qui a touché l’ensemble des économies de la CEMAC et que face à cette situation, le gouvernement s’est fixé comme objectif de rabaisser le taux d’inflation quise situe actuellement à 4% afin de permettre l’accroissement des importations pour juguler la crise. Il a aussi souligné que le niveau actuel d’inflation ne pose pas de problème majeur à l’économie nationale et qu’il conviendrait de craindre plutôt les effets exogènes venant des Etats voisins qui ont déjà provoqué une dégradation importante des comptes extérieurs de la sous-région avec les risques d’incidences négatives sur l’évolution future de la valeur de la monnaie.

S’agissant des dépenses du personnel, le ministre a informé que le pointage du personnel de l’Etat avec les partenaires a été réalisé à plusieurs reprises et que le gouvernement, dans l’optique d’atteindre les critères de gouvernement de convergence communautaire, a souhaité mettre dans le projet du collectif budgétaire 2016 les vrais chiffres concernant le personnel de l’Etat afin de connaitre le niveau exact du déficit en vue d’envisager les modalités de sa correction. Répondant aux préoccupations de la commission, le membre du gouvernement a précisé que la relance économique se fera par le biais des investissements extérieurs. Il a aussi précisé que la baisse du niveau des investissements dans le projet du collectif budgétaire 2016 ne dépend pas du gouvernement mais des décaissements des bailleurs.

Par ailleurs, le ministre a estimé que le manque à gagner de l’Etat au regard de la situation sécuritaire actuelle s’élève à presque 50% des prélèvements antérieurs. Concernant la dette publique de la RCA, le ministre a précisé que le montant global se chiffre à 572 milliards de FCFA dont 312 milliards de dette extérieure et 260 milliards de dette intérieure.
 
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