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Centrafrique: 62% des dossiers traités par la Cour lors de la session criminelle 2016

Par RJDH Centrafrique - 29/09/2016

62% des dossiers enrôlés ont été traités, lors de la dernière session criminelle, selon les données de la justice centrafricaine. Plusieurs affaires

 

62% des dossiers enrôlés ont été traités, lors de la dernière session criminelle, selon les données de la justice centrafricaine. Plusieurs affaires, selon Benoit Narcisse Foukpio, Avocat général près la Cour d’Appel de Bangui, ont été renvoyées à la prochaine session par manque d’investigation.

Ce sont 36 des 58 dossiers qui ont été jugés lors de la session criminelle, selon Benoit Narcisse Foukpio, Avocat général à la Cour d’Appel de Bangui « les statistiques générales font état de 36 dossiers jugés dont 26 jugés selon la procédure de la contumace conformément aux dispositions des articles 294 à 312 du code de procédure pénale » résume-t-il.

Narcisse Foukpio a donné des précisions sur les condamnations prononcées en ces termes, « la Cour a enregistré 7 cas d’acquittement, 15 condamnations à des peines forcées à temps, ont été prononcées, 2 condamnations à des peines de travaux forcés à perpétuités et 11 condamnations ont été prononcées à des peines simples d’emprisonnement fermes allant de cinq années à la détention à perpétuité ».

Selon les données présentées par l’Avocat Général, 22 dossiers ont été renvoyés à la prochaine session criminelle. Certains l’ont été par manque d’information d’autre pour complément de dossier.

La difficulté fondamentale de la dernière session criminelle situe au niveau des investigations préliminaires et des cabinets d’instructions, « nous avons eu des peines à mobiliser les pièces à conviction dans le cadre des preuves, c’est là la principale difficulté que nous avons enregistrée » fait savoir Benoit Narcisse Foukpio.

La session criminelle 2016 s’est tenue du 23 aout au 23 septembre. C’est la deuxième session depuis le coup d’Etat de mars 2013.

 

 
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