SOCIéTé  |    

Flavien Mbata annonce un début d’opérationnalisation de la Cour pénale Spéciale

Par ACAP - 31/08/2016

Le Ministre de la Justice, des Droits de l’homme, Garde des sceaux, Flavien Mbata, a fait savoir que la Cour Pénale Spéciale (CPS) est une juridiction unique au monde

 

Le Ministre de la Justice, des Droits de l’homme, Garde des sceaux, Flavien Mbata, a fait savoir que la Cour Pénale Spéciale (CPS) est une juridiction unique au monde en ce sens qu’elle sera animée par des juges nationaux, majoritaires, et des juges internationaux, lors de la signature d’un accord entre le gouvernement centrafricain et le Programme des Nations Unies (PNUD) relatif au budget de ladite institution, vendredi, 26 août 2016, à Bangui.

L’objectif de la signature de cet accord est de pourvoir les comptes de la Cour Pénale Spéciale avec un montant de 4,5 milliards de francs CFA afin qu’elle soit en mesure de démarrer, dans un bref délai, ses activités.

Le Ministre de la Justice a révélé que « seulement 9 mois ont suffit pour la création de la Cour Pénale Spéciale au niveau législatif, signe de volonté du gouvernement de lutter contre l’impunité, en synergie avec la Cour Pénale Internationale (CPI).

 


© Droits réservés
Il est à noter que le mandat de la Cour Pénale Spéciale, qui siègera dans la salle d’audience du Tribunal de Grande Instance, est de cinq ans renouvelable. Cette juridiction est habilitée à juger les crimes commis sur le territoire centrafricain.

La convention de financement de la Cour Pénale Spéciale a été paraphée par le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, Félix Moloua, le Ministre de la Justice, Flavien Mbata, l’Ambassadeur de France en République Centrafricaine, Christian Bader, l’Ambassadeur des Etats-Unis en République Centrafricaine, Jeffrey Hawkins et le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Coordonnateur résident, Coordonnateur Humanitaire du système des Nations-Unies et Représentant résident du PNUD, Fabrizio Hoschchild.
 
MOTS CLES :

0 COMMENTAIRES

Afficher tous les commentaires | Poster un commentaire

POSTER UN COMMENTAIRE

Identifiez- vous : pseudo* e-mail
Titre du commentaire
votre commentaire
Etre prévenu par email quand une réponse est faite
Ne cochez oui que si vous voulez recevoir des mails en cas de réponse sur ce sujet et que vous avez saisi votre mail
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utlilisation

POLITIQUE

SPORTS

ECONOMIE & BUSINESS

DOSSIERS

Culture & Loisirs

Société

Débats & Opinions

Personnalités

Agenda - événements

Lancement du Africa CEO Forum 2015
Tous les événements

TOUT L'UNIVERS JOURNALDEBANGUI.COM

DOSSIERS

Dossiers

L'INTERVIEW

Interview

COMMUNIQUES OFFICIELS

Communiqués