NATIONALE  |     INTERNATIONALE  |    

Centrafrique: Un procureur spécial bientôt nommé à la Cour Pénale Spéciale

Par RJDH Centrafrique - 27/07/2016

Le procureur de la Cour Pénale Spéciale sera nommé le mois de décembre suivi des juges d’instructions et la formation des policiers et gendarmes le mois de janvier 2017

 

Le procureur de la Cour Pénale Spéciale sera nommé le mois de décembre suivi des juges d’instructions et la formation des policiers et gendarmes le mois de janvier 2017. L’annonce est faite ce mardi 26 juillet lors du point de presse du ministre de la Justice, Flavien Mbata.

Pour le Ministre de la Justice, la mise en place de la Cour Pénale Spéciale est conditionnée par la sélection des magistrats nationaux et internationaux, « la Minusca s’occupe des magistrats internationaux et nous avons le dossier. La partie nationale s’occupe de la sélection des magistrats nationaux » a indiqué le ministre Flavien Mbata.

Il a annoncé l’appui financier des partenaires à savoir la France, les Pays Bas, les Etats unis et bien d’autres pour soutenir la mise en place de cette Cour Pénale Spéciale et le gouvernement a déjà trouvé un local pouvant abriter cette Cour.

 


© Droits réservés
Pour le ministre, la société civile doit jouer son rôle, « nous pensons qu’il faut mettre en place la commission nationale des droits de l’homme conformément aux recommandations du Forum de Bangui. Pour cela, la société civile doit être impliquée pour la défense des droits de l’homme », a souligné le membre du gouvernement.

Il a en outre déploré la faiblesse de la chaine pénale « bon nombre des maisons pénitentiaires ne sont pas opérationnelles en dehors de celle de Mbaïki, Berberati et celles de Bangui », a-t-il déploré, avant d’envisager la réforme de l’administration pénitentiaire dans le respect des détenus et des condamnés en suggérant l’uniforme pour les détenus.

La loi mettant en place la Cour Pénale Spéciale est votée par le Conseil National de Transition avant d’être promulguée et comprend les magistrats nationaux et internationaux.
 
MOTS CLES :  Centrafrique 

0 COMMENTAIRES

Afficher tous les commentaires | Poster un commentaire

POSTER UN COMMENTAIRE

Identifiez- vous : pseudo* e-mail
Titre du commentaire
votre commentaire
Etre prévenu par email quand une réponse est faite
Ne cochez oui que si vous voulez recevoir des mails en cas de réponse sur ce sujet et que vous avez saisi votre mail
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utlilisation

POLITIQUE

SPORTS

ECONOMIE & BUSINESS

DOSSIERS

Culture & Loisirs

Société

Débats & Opinions

Personnalités

Agenda - événements

Lancement du Africa CEO Forum 2015
Tous les événements

TOUT L'UNIVERS JOURNALDEBANGUI.COM

DOSSIERS

Dossiers

L'INTERVIEW

Interview

COMMUNIQUES OFFICIELS

Communiqués